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A PROPOS DE LA COMMISSION
PRESENTATION
MOT DE BIENVENUE
MISSION
REGLEMENTATIONS
LOIS
DECRETS
ARRETES
CIRCULAIRES
CONSULTATIONS
PVs des Séances de la Commission CPMSS
CONSULTATIONS DES EMAILS (MEMBRES CPMSS)
PVs d’Attributions Provisoires CPMPSS
PROGRAMME DE DEPOT ET D’OUVERTURE DES OFFRES CPMPSS
 
 
 

 

 

CPMPSS

 

La Commission de Passation des Marchés Publics des Secteurs Sociaux est chargée :
1. la planification des marchés publics ; elle élabore en collaboration avec les services chargés de la planification et de la gestion des ressources financières un plan annuel de passation des marchés publics qu’elle communique à la CNCMP et aux autorités en charge de préparer le Budget de l’Etat. Elle en assure la publication au Bultin Officiel des Marchés Publics ;
2. le suivi de l’exécution budgétaire par la réservation du crédit et sa confirmation, et ce, jusqu’à la notification du marché ;
3. l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, de consultation et des spécifications techniques, des termes de référence en collaboration avec les services techniques compétents ;
4. la détermination de la procédure et du type de marché ;
5. le lancement des appels à la concurrence ;
6. l’ouverture, le dépouillement et l’évaluation des offres ;
7. l’attribution provisoire et définitive des marchés ;
8. l’examen des projets de contrats et projets d’avenants ;
9. l’établissement d’un rapport spécial relatif à tout marché d’entente directe, qui soumit à l’avis de la CNCMP ;
10. le suivi de l’exécution des marchés et la participation aux réceptions des ouvrages, fournitures et services, objet de ces marchés ;
11. la tenue des statistiques, des indicateurs de performances, du registre de suivi des marchés, la rédaction des rapports sur la passation et l’exécution desdits contrats pour l’Autorité Contractante et leur transmission à la CNCMP et à l’ARMP

 

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AVIS
APPELS D’OFFRES
ATTRIBUTIONS PROVISOIRES DES MARCHES
ATTRIBUTIONS DEFINITIVES DES MARCHES
PLANS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
AVIS GENERAUX DE PASSATION DES MARCHES
Bulletin Officiel MP
Bulletin Officiel des Marchés Publics BOMP
 
 
 
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